Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.