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Arrêté du 2 février 1990

Abrogé30 septembre 1995

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales ;

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes, des résidents en médecine et des internes en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie et des résidents en médecine,

Abrogé30 septembre 1995

Créé le 1 septembre 1989

Les internes en médecine et en pharmacie et les résidents en médecine visés à l'article 1er du décret du 2 septembre 1983 susvisé perçoivent pendant les deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant brut mensuel est fixé à 1 880 F.
Abrogé30 septembre 1995

Créé le 1 septembre 1989

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1989.
Abrogé30 septembre 1995

Créé le 1 septembre 1989

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 1995

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 29 septembre 1995

Arrêté du 2 février 1990
Article 1
Article 2
Article 3