Arrêté du 2 février 1990

Article 3

Abrogé30 septembre 1995

Créé le 1 septembre 1989

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 1995

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 29 septembre 1995

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.