Arrêté du 2 février 1990

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1989.

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Abrogé30 septembre 1995

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 30 septembre 1995

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 1995

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 29 septembre 1995

Source : Légifrance