Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures)Art. L.612-3-2Procédure d'inscription dans les formations supérieuresPour s'inscrire dans certaines formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, il faut suivre une procédure nationale de préinscription. et D. 612-1-6 (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup)Art. D.612-1-6Critères de réussite pour les formations sur ParcoursupLes formations sur Parcoursup ont des critères nationaux de réussite, mais les établissements peuvent les adapter selon leurs spécificités. ;
Vu le décret du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025)Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025À partir de 2025, certaines mentions complémentaires dans les métiers et le sport seront remplacées par des certificats de spécialisation, avec quelques exceptions et nouvelles règles pour les examens. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 novembre 2025,
Arrête :