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Arrêté du 2 décembre 2025

relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2025 précise les compétences nécessaires pour réussir dans certaines formations professionnelles, comme l'accueil en transport ou l'aéronautique.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-6 (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup) ;

Vu le décret du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Définition des compétences pour le certificat de spécialisation

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2025 définit les connaissances et compétences nécessaires pour réussir dans les formations menant au certificat de spécialisation, un diplôme professionnel.

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup), les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de novembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2024Art. 1Arrêté du 26 novembre 2024Art. 2Arrêté du 26 novembre 2024Art. 4
- Arrêté du 26 novembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Définition nationale des compétences pour certaines formations

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 précise que les compétences nécessaires pour réussir dans certaines formations seront définies au niveau national et publiées en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences requises pour des formations de niveau 4

Résumé. Un arrêté de 2025 précise les compétences nécessaires pour réussir dans des formations comme l'accueil en transport ou l'aéronautique.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

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Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « Parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr . Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : « rechercher une formation » sur « Parcoursup » et elles sont détaillées dans l'onglet « comprendre les critères d'analyse des candidatures » de chaque formation consultée.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe