Arrêté du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Définition nationale des compétences pour certaines formations

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 précise que les compétences nécessaires pour réussir dans certaines formations seront définies au niveau national et publiées en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance