En vigueur depuis le 12 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition nationale des compétences pour certaines formations
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 précise que les compétences nécessaires pour réussir dans certaines formations seront définies au niveau national et publiées en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.