Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire en santé publique

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur la sécurité sociale.

L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance