En vigueur depuis le 5 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire en santé publique
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur la sécurité sociale.
L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.