JORF n°0284 du 4 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
L'arrêté du 2 décembre 2025 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
Un arrêté du 2 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur la sécurité sociale.
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes, notamment ceux concernant la sécurité sociale.