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Arrêté du 2 décembre 2025

portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant la sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes, notamment ceux concernant la sécurité sociale.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 242-5 (Taux de cotisation accidents du travail), D. 242-6-1 (Taux de cotisation AT/MP par établissement) et D. 242-29 (Cotisations accidents du travail en Alsace-Moselle) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire en santé publique

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur la sécurité sociale.

L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 2 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe