Arrêté du 2 décembre 2024

Article 3

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Article 3

L'intégralité de l'activité de la paierie régionale de Normandie est transférée à la paierie départementale de la Seine-Maritime (Seine-Maritime).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Transfert d'activité de la paierie régionale de Normandie

Résumé. Toutes les activités de la paierie de Normandie sont maintenant gérées par la paierie de la Seine-Maritime.

L'intégralité de l'activité de la paierie régionale de Normandie est transférée à la paierie départementale de la Seine-Maritime (Seine-Maritime).

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

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