JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Création d'un poste comptable spécialisé à Mayotte

Résumé Un nouveau service pour gérer les comptes à Mayotte va commencer en janvier 2025.

Il est créé au 1er janvier 2025, dans le département de Mayotte, un poste comptable dont le libellé est « pôle de recouvrement spécialisé de Mayotte ».


Historique des versions

Version 1

Il est créé au 1er janvier 2025, dans le département de Mayotte, un poste comptable dont le libellé est « pôle de recouvrement spécialisé de Mayotte ».