Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un poste comptable pour le recouvrement des amendes en Charente-Maritime
Résumé À partir de janvier 2025, un nouveau service gérera les amendes en Charente-Maritime.
Il est créé au 1er janvier 2025, dans le département de la Charente-Maritime, un poste comptable dont le libellé est « trésorerie amendes de la Charente-Maritime ».
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable du service de gestion comptable de La Rochelle (Charente-Maritime), est transférée au comptable de la « trésorerie amendes de la Charente-Maritime ».
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