Créé le 6 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des lignes spécifiques dans les annexes de l'arrêté du 17 août 2023
Résumé. Certains postes dans des services administratifs sont supprimés.
I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :
| CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION |
|---|---|---|
| B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL | RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS |
II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :
| CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION |
|---|---|---|
| 330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL |