Arrêté du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :

CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION
B38 SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS

II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé (Charges du directeur général des finances publiques), la ligne suivante est abrogée :

CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION
330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Abolition des lignes spécifiques dans les annexes de l'arrêté du 17 août 2023

Résumé. Certains postes dans des services administratifs sont supprimés.

I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :

CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION
B38 SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS

II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé (Charges du directeur général des finances publiques), la ligne suivante est abrogée :

CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION
330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance