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Arrêté du 2 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les inspecteurs du travail

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition du jury des inspecteurs-élèves et précise les règles pour les stagiaires.

La ministre du travail et de l'emploi et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (Formation des inspecteurs du travail) relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 octobre 2024,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des inspecteurs-élèves

Résumé. La composition du jury des inspecteurs-élèves change : deux personnalités extérieures sont remplacées par un représentant des ministères sociaux et une personnalité qualifiée, et le rôle du président lors de l'épreuve d'entretien est précisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction des responsabilités totales pour les inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires ne peuvent pas occuper un emploi vacant en pleine responsabilité durant leur période de spécialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2024.

La ministre du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3