La ministre du travail et de l'emploi et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 octobre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2021 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2021 > > Art. 10 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2024.
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,
M. Icard