Arrêté du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2021

Art. 10

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Interdiction des responsabilités totales pour les inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires ne peuvent pas occuper un emploi vacant en pleine responsabilité durant leur période de spécialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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