JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;

Vu le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article a été changé, mais on ne sait pas en quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >

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Résumé L'arrêté devient applicable le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert