Arrêté du 2 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des greffiers (2024-2026)

Résumé. Cet arrêté fixe les règles de promotion des greffiers recrutés entre 2024 et 2026.

En vigueur depuis le 4 décembre 2024

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Dispositions finales sur l'entrée en vigueur

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les promotions des greffiers recrutés par examen ou liste d'aptitude de 2024 à 2026.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les promotions de greffiers recrutés par la voie de l'examen professionnel ou sur liste d'aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026.

En vigueur depuis le 4 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales
Article 10
Article 11