Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de validité des attestations sur l'honneur
Résumé Les attestations sur l'honneur sont maintenant valables plus longtemps.
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014, les mots : « trois ans » mentionnés à l'annexe 1 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-114 sont remplacés par les mots : « douze ans ».
II.-A l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014, les mots : « trois ans » mentionnés à l'annexe 1 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
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