Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2022 modifie l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 13
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5