Arrêté du 2 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-7-4, Art. 3-7-5

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Doublement des certificats pour le covoiturage

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour les opérations de covoiturage respectant certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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