Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement des certificats pour le covoiturage
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-4, Art. 3-7-5
Arrêté du 2 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-4, Art. 3-7-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-4, Art. 3-7-5
Source : Légifrance