Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la Secrétaire Générale dans l'exécution de l'arrêté
Résumé La secrétaire générale doit faire appliquer et publier l'arrêté.
La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version