Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Cet article apporte des modifications à l'article 24 d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 24 → Version 11
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 24