Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Cet article apporte des modifications à l'article 24 d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
1 cité