Créé le 4 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Raccordement à une station d'épuration
Résumé. Pour se connecter à une station d'épuration, il faut respecter les règles de 1998 et faire une étude d'incidence.
Raccordement à une station d'épuration.
Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent, dont la réalisation d'une étude d'incidence.