JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 5.5

Article 5.5

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Réduction des points de rejet et facilitation des prélèvements

Résumé Il faut le moins possible d'endroits pour rejeter les eaux usées dans la nature et il doit être facile de prendre des échantillons et mesurer le débit.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.


Historique des versions

Version 1

Points de rejets.

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.