En vigueur depuis le 4 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux points de rejet dans le milieu naturel
Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.