Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixé à dix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois fonctionnels

Résumé. Un arrêté fixe à dix le nombre total d'emplois fonctionnels spécifiques dans la fonction publique.

Le nombre total des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixé à dix.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance