JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Arrêté du 2 décembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, L. 6211-3, R. 6123-25 et R. 6211-3 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse,

Arrête :

Article 1

La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas