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Arrêté du 2 décembre 2020

fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 répartit des fonds entre les régions pour financer les centres de formation d'apprentis, avec des montants allant de 530.900 euros pour la Guyane à 20.571.500 euros pour l'Île-de-France.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences), L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), R. 6123-25 (Dotations financières de France compétences) et R. 6211-3 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse,

Arrête :

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un arrêté fixe comment l'argent pour les centres de formation d'apprentis est réparti.

La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un arrêté fixe les règles de répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds entre les régions et la Corse

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 répartit des fonds entre les régions et la Corse, avec des montants allant de 530.900 euros pour la Guyane à 20.571.500 euros pour l'Île-de-France.

Fait le 2 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 2 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe