Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un arrêté fixe comment l'argent pour les centres de formation d'apprentis est réparti.

La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

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