JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Article 1

Article 1

La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.


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Version 1

La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.