Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis
Résumé. Un arrêté fixe les règles de répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.