JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Arrêté du 2 décembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, L. 6211-3, L. 6522-3, R. 6123-25, R. 6211-3 et D. 6522-3,

Arrête :

Article 1

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.

Article 2

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas