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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, L. 6211-3, L. 6522-3, R. 6123-25, R. 6211-3 et D. 6522-3,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3
Créé le 7 décembre 2020
En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3
Créé le 7 décembre 2020
La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3
Créé le 7 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé6 avril 2026Fait le 2 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Abrogé depuis le lundi 6 avril 2026
Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 3
En vigueur du lundi 7 décembre 2020 au dimanche 5 avril 2026