Arrêté du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

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Abrogé6 avril 2026

Créé le 7 décembre 2020 · Abrogé le 6 avril 2026

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Répartition des fonds pour les centres de formation

Résumé. Un arrêté fixe la répartition d'une somme de 180,9 millions d'euros pour les centres de formation d'apprentis.

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 décembre 2020 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance