Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3
Créé le 7 décembre 2020 · Abrogé le 6 avril 2026
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Allocation de fonds pour la formation en alternance
En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.