Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 avril 2026

Créé le 7 décembre 2020 · Abrogé le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour la formation en alternance

Résumé. France compétences alloue 180,9 millions d'euros aux régions pour financer les investissements des centres de formation d'apprentis.

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 décembre 2020 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance