JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.


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Version 1

Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.