Arrêté du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er (Coût annuel des revalorisations du RSA pour les départements) est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.

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Répartition des coûts supplémentaires du RSA entre les départements

Résumé. Un montant de plus d'1,4 milliard d'euros est réparti entre les départements pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l'augmentation du RSA.

Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er (Coût annuel des revalorisations du RSA pour les départements) est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.

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