Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2018, le montant annuel des accroissements de charge résultant pour les départements de métropole, la métropole de Lyon, le département de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane, le département de La Réunion et le Département de Mayotte des mesures de revalorisations exceptionnelles du RSA adoptées par les décrets susvisés est fixé à la somme de 1 399 805 208 €.

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Coût annuel des revalorisations du RSA pour les départements

Résumé. Un arrêté fixe à environ 1,4 milliard d'euros le coût annuel pour certains départements des augmentations exceptionnelles du RSA depuis septembre 2018.

A compter du 1er septembre 2018, le montant annuel des accroissements de charge résultant pour les départements de métropole, la métropole de Lyon, le département de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane, le département de La Réunion et le Département de Mayotte des mesures de revalorisations exceptionnelles du RSA adoptées par les décrets susvisés est fixé à la somme de 1 399 805 208 €.

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