Arrêté du 2 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et répartition des coûts supplémentaires pour le RSA

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et la répartition des coûts supplémentaires pour les départements liés à l'augmentation du RSA.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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