Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et répartition des coûts supplémentaires pour le RSA
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et la répartition des coûts supplémentaires pour les départements liés à l'augmentation du RSA.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.