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Arrêté du 2 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense

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La ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 611-3 (Missions de l'Office national des anciens combattants) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Changement de ministère pour les hauts lieux de la mémoire nationale

Résumé. Les hauts lieux de la mémoire nationale, liés aux conflits depuis 1870, sont désormais sous la responsabilité du ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des hauts lieux de la mémoire nationale des armées

Résumé. Les hauts lieux de la mémoire nationale des armées sont mis à jour pour inclure de nouveaux sites et préciser les descriptions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les archives

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les archives.

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3