Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2014 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0284 du 7 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019
La ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 611-3 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Geneviève Darrieussecq