JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, les mots « ministère de la défense » sont remplacés par « ministère des armées ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, les mots « ministère de la défense » sont remplacés par « ministère des armées ».