Arrêté du 2 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2014

Art. 1

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Changement de ministère pour les hauts lieux de la mémoire nationale

Résumé. Les hauts lieux de la mémoire nationale, liés aux conflits depuis 1870, sont désormais sous la responsabilité du ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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