Arrêté du 20 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire français, les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées sont des biens du domaine public immobilier de l'Etat, relevant du ministère des armées, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
― ils sont liés à la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 ;
― ils ont un caractère national et emblématique d'un aspect des conflits contemporains ;
― ils sont entretenus par le ministère de la défense ou sous sa responsabilité, afin de perpétuer la mémoire des conflits contemporains et de maintenir le lien armée-nation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2014 · Dernière version le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des hauts lieux de la mémoire nationale

Résumé. Les hauts lieux de la mémoire nationale sont des sites historiques liés aux conflits depuis 1870, entretenus par le ministère des armées pour perpétuer leur souvenir.

Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire français, les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées sont des biens du domaine public immobilier de l'Etat, relevant du ministère des armées, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
― ils sont liés à la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 ;
― ils ont un caractère national et emblématique d'un aspect des conflits contemporains ;
― ils sont entretenus par le ministère de la défense ou sous sa responsabilité, afin de perpétuer la mémoire des conflits contemporains et de maintenir le lien armée-nation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Modifié parArrêté du 2 décembre 2019art. 1 : Changement de ministère pour les hauts lieux de la mémoire nationale

En résumé. Le texte remplace les mentions du 'ministère de la défense' par 'ministère des armées' pour refléter un changement d'appellation.

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance