Arrêté du 2 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les archives

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les archives.

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance