Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats pour les tourneurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tourneurs sur machines conventionnelles et à commande numérique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance