Arrêté du 2 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 3

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Modification des conditions d'éligibilité au passeport-mobilité formation professionnelle

Résumé. Le passeport-mobilité formation professionnelle est maintenant accessible à ceux dont le revenu annuel par part fiscale ne dépasse pas 26 631 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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