Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité au passeport-mobilité formation professionnelle
Résumé. Le passeport-mobilité formation professionnelle est maintenant accessible à ceux dont le revenu annuel par part fiscale ne dépasse pas 26 631 €.
A modifié les dispositions suivantes :