Arrêté du 2 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles sur les demandes de modification des recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la demande de modification d'une recherche biomédicale pour un médicament.

A abrogé les dispositions suivantes :

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