Arrêté du 2 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Application et publication d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Source : Légifrance