Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 décembre 2015, M. Bernard BOSI, administrateur des finances publiques de 4e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.