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Arrêté du 2 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;

Vu le livre des procédures fiscales (Contrôle et contestation des impôts), notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux pôles de recouvrement à Paris

Résumé. Deux pôles de recouvrement à Paris sont fusionnés en un seul.

Les pôles de recouvrement spécialisé de Paris Centre et de Paris Sud-Ouest sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2 (Paris).

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Article 2

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Changement de nom d'un pôle de recouvrement parisien

Résumé. Un pôle de recouvrement à Paris change de nom pour devenir le pôle Parisien 1.

Le pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est est renommé pôle de recouvrement spécialisé Parisien 1 (Paris).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables restructurés

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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Article 5

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Application des nouvelles règles de recouvrement par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer les nouvelles règles sur l'organisation des pôles de recouvrement à Paris, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5