Arrêté du 2 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux pôles de recouvrement à Paris

Résumé. Deux pôles de recouvrement à Paris sont fusionnés en un seul.

Les pôles de recouvrement spécialisé de Paris Centre et de Paris Sud-Ouest sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2 (Paris).

Historique des versions