Article 2
Le pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est est renommé pôle de recouvrement spécialisé Parisien 1 (Paris).
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JORF n°0287 du 11 décembre 2015
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Le pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est est renommé pôle de recouvrement spécialisé Parisien 1 (Paris).