Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/59 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/60 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/61 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/62 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/63 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/69 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/70 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/74 du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/78 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/79 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée-d'Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/80 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Montrevault-sur-Evre, issue de la fusion des anciennes communes de La Boissière-sur-Evre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, issue de la fusion des anciennes communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Mauges-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Gennes-Val de Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Lys-Haut-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Morannes-sur-Sarthe, issue de la fusion des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes, est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne-en-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Val-du-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Blaison-Saint-Sulpice, issue de la fusion des anciennes communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Orée-d'Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Longuenée-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 1er, 2, 3 et 10 qui prendront effet au 15 décembre 2015 et des articles 5 et 8 qui prendront effet au 31 décembre 2015.
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Fait le 2 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier