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Arrêté du 2 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/59 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/60 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/61 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/62 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/63 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/69 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/70 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/74 du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/78 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/79 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée-d'Anjou ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/80 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du comptable pour la gestion financière d'une commune fusionnée

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2015 désigne le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges pour gérer les finances de la nouvelle commune issue d'une fusion.

La gestion comptable et financière de la commune de Montrevault-sur-Evre, issue de la fusion des anciennes communes de La Boissière-sur-Evre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).

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Article 2

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Gestion financière de la commune de Sèvremoine

Résumé. La commune de Sèvremoine, née de la fusion de plusieurs villages, a son argent géré par un comptable basé à La Romagne-Montfaucon.

La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, issue de la fusion des anciennes communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon (Maine-et-Loire).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Mauges-sur-Loire

Résumé. La commune de Mauges-sur-Loire, créée par la fusion de plusieurs anciennes communes, a sa gestion financière assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges.

La gestion comptable et financière de la commune de Mauges-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Gennes-Val-de-Loire

Résumé. La commune de Gennes-Val-de-Loire, créée par la fusion de plusieurs villages, a son argent géré par un comptable à Doué-la-Fontaine.

La gestion comptable et financière de la commune de Gennes-Val de Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).

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Article 5

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Gestion financière de la commune de Lys-Haut-Layon

Résumé. La commune de Lys-Haut-Layon, créée par la fusion de plusieurs anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de Doué-la-Fontaine.

La gestion comptable et financière de la commune de Lys-Haut-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).

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Article 6

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Gestion financière de Morannes-sur-Sarthe

Résumé. La commune de Morannes-sur-Sarthe, née de la fusion de deux anciennes communes, a son budget géré par le comptable de Châteauneuf-sur-Sarthe.

La gestion comptable et financière de la commune de Morannes-sur-Sarthe, issue de la fusion des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes, est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).

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Article 7

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Gestion financière de Bellevigne-en-Layon

Résumé. La commune de Bellevigne-en-Layon, née de la fusion de plusieurs villages, a son argent géré par le comptable de Thouarcé.

La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne-en-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).

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Article 8

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Gestion financière de Val-du-Layon

Résumé. La commune de Val-du-Layon, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de Thouarcé.

La gestion comptable et financière de la commune de Val-du-Layon, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière de Blaison-Saint-Sulpice

Résumé. La commune de Blaison-Saint-Sulpice, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de Thouarcé.

La gestion comptable et financière de la commune de Blaison-Saint-Sulpice, issue de la fusion des anciennes communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'Orée-d'Anjou

Résumé. La commune d'Orée-d'Anjou, créée par la fusion de plusieurs anciennes communes, a sa gestion financière assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges.

La gestion comptable et financière de la commune d'Orée-d'Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Longuenée-en-Anjou

Résumé. La commune de Longuenée-en-Anjou, créée par la fusion de plusieurs anciennes communes, a sa gestion financière assurée par le comptable d'Avrillé.

La gestion comptable et financière de la commune de Longuenée-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire).

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 13

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur à différentes dates selon les articles.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 1er (Désignation du comptable pour la gestion financière d'une commune fusionnée), 2 (Gestion financière de la commune de Sèvremoine), 3 (Gestion financière de Mauges-sur-Loire) et 10 (Gestion financière d'Orée-d'Anjou) qui prendront effet au 15 décembre 2015 et des articles 5 (Gestion financière de la commune de Lys-Haut-Layon) et 8 (Gestion financière de Val-du-Layon) qui prendront effet au 31 décembre 2015.

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Fait le 2 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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