JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Morannes-sur-Sarthe, issue de la fusion des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes, est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Morannes-sur-Sarthe, issue de la fusion des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes, est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).