Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du comptable pour la gestion financière d'une commune fusionnée
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2015 désigne le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges pour gérer les finances de la nouvelle commune issue d'une fusion.
La gestion comptable et financière de la commune de Montrevault-sur-Evre, issue de la fusion des anciennes communes de La Boissière-sur-Evre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).