Arrêté du 2 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 30 septembre 2019.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société IVECO France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation temporaire d'un réseau de centres VHU

Résumé. L'approbation d'un réseau de centres VHU par IVECO France est valable jusqu'en 2019, mais peut être retirée si les règles ne sont pas respectées.

L'approbation est délivrée jusqu'au 30 septembre 2019.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société IVECO France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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